Distribution en circuit court de denrées alimentaires via des points d’enlèvement et via des achats groupés. Contrôle AFSCA.
La distribution en circuit court est
définie comme la vente directe au consommateur de denrées alimentaires par le
producteur (par ex. producteur de fruits, de légumes, boucher à la ferme,
éleveur laitier, producteur de produits laitiers fermiers, éleveur de
volailles,...). Le producteur, s’il est professionnel, doit naturellement être
inscrit auprès de l’AFSCA et respecter des règles précises.
L'achat direct par le consommateur
de paquets composés de produits provenant de différents producteurs via des
points d’enlèvement ou via des achats groupés, fait également partie de la
distribution en circuit court.
Cependant dans ce cas, et sous
certaines conditions (pas d’achat - revente, pas dans un local de producteur ou
de débit de denrées alimentaires…), le point de vente n’est pas soumis à une
inscription à l’AFSCA. Les responsables du groupement gardent toutefois une
responsabilité civile et doivent pouvoir prouver qu’ils répondent aux
conditions citées.
Plus de détails dans la circulaire AFSCA du 3/7/14 sur ce sujet.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire